Lorsqu’un couple bat de l’aile et qu’aucun des deux ne parvient à arranger la situation, mieux vaut passer par la case divorce. Cependant si vous prenez la décision de divorcer, séparez-vous à l’amiable en choisissant la séparation par consentement mutuel. De fait vous éviterez les disputes, les longues démarches judiciaires et le stress que cela peut infliger à votre entourage et particulièrement à vos enfants. En effet il est possible, et préférable, de rompre à l’amiable sans que votre entourage et vous-même ne soyez impactés par la situation. Mais alors comment se déroule une séparation par consentement mutuel ? La réponse dans cet article.
Séparation à l’amiable : les avantages
Adultère, manque d’amour et de réciprocité ou mauvaise entente sont, entre autres, les problèmes qui peuvent survenir dans la vie de couple. Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, que vous ne supportez plus la situation et que vous ne souhaitez plus vivre ensemble, prenez les choses en main et entamez les démarches de séparation nécessaires. Le divorce par consentement mutuel vous facilitera ainsi la vie. Il s’agit d’une procédure qui ne nécessite pas la présence d’un juge.
Fini les contraintes judiciaires et les rendez-vous interminables qui engendrent inévitablement des tensions supplémentaires dans votre famille. Cette démarche à l’amiable consiste à régler cette situation délicate de la manière la plus saine et appropriée possible. De plus, les enfants mineurs n’auront pas à affronter les longues auditions répétitives et traumatisantes devant le juge. En revanche sachez qu’ils doivent être informés par les parents concernant leur droit d’être entendus par le juge s’ils le souhaitent. Autre avantage, la séparation à l’amiable vous épargne des différents frais liés aux longues procédures de divorce devant un juge. Ainsi grâce à ce mode de séparation, la procédure de divorce n’a jamais été aussi simple et rapide, le but étant que cette situation déjà désagréable ne devienne un moment interminable pour les époux souhaitant se séparer à l’amiable.
Il suffit que chacun fasse appel à un avocat qui prendra en charge la rédaction de la convention de divorce, comme stipulé par la loi, dans l’article 229-1 du Code civil. Ce document contient les clauses concernant les relations entre les époux ainsi que leurs biens en commun. Et dans le cas où le couple a un ou plusieurs enfants, le document doit fixer les effets du divorce. Une fois rédigé, le document pourra alors être remis au notaire. Il faut, en revanche, respecter la durée de réflexion de 15 jours imposée par la législation avant de signer la convention.
Les pièces à fournir lors d’une séparation à l’amiable
Lorsque vous entamez un divorce par consentement mutuel vous devez fournir un certain nombre de pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure, pièces que voici :
- une photocopie recto-verso de la carte d’identité et de l’attestation de carte vitale des deux conjoints
- une photocopie du livret de famille
- une photocopie de votre acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
- une photocopie des actes de naissance des deux conjoints (datant de moins de 3 mois également)
- une photocopie du contrat de mariage dans le cas où il a été établi
- une photocopie des deux derniers avis d’imposition
- une photocopie des trois derniers bulletins de salaire ou relevés de situation des deux conjoints
- une quittance de loyer ou une facture EDF ou de téléphone datant de moins de 3 mois
- l’attestation d’hébergement de la personne qui vous loge ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité
Si vous avez des enfants :
- une photocopie des actes de naissance de vos enfants (datant de moins de 3 mois)
Si vous possédez des biens immobiliers communs :
- un acte liquidatif des biens communs ou une convention d’indivision pour la gestion des biens
Dans le cas où votre mariage a eu lieu à l’étranger, faites la demande d’une transcription de mariage. Pour ce faire, la demande doit être faite par le ou l’un des deux conjoints français, si les deux époux sont français. Vous devez ensuite déposer votre demande au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel le mariage a eu lieu.
Séparation à l’amiable : rien de compliqué avec l’aide d’un avocat
Après avoir réuni les pièces nécessaires et afin de vous aider dans cette procédure de séparation à l’amiable, faites appel à un avocat spécialisé qui prendra tout en charge. Ce professionnel vous représentera tout au long de la procédure de divorce et défendra vos droits. Il saura également préserver l’intérêt des enfants étant mineurs. Vous bénéficierez d’une liberté quant à l’aménagement des effets de votre convention par consentement. Il s’occupera de la rédaction de toutes vos décisions dans le document, avec une certaine flexibilité. La présence de vos avocats respectifs ne doit, en revanche, pas vous empêcher de discuter, avec votre ex-mari ou ex-femme, concernant la situation et les décisions à prendre, s’il est bien entendu question de dialogues constructifs et respectueux. En effet les rendez-vous obligatoires chez le notaire se dérouleront dans ce cas dans le calme.
Ainsi le divorce par consentement mutuel vous permet de régler votre séparation avec respect et considération pour vous et votre entourage. Cette procédure se fait en peu de temps, sans grandes difficultés et sans débourser beaucoup d’argent. Si vous souhaitez en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel.
