La DPAE : déclaration préalable à l’embauche
Primordiale avant tout recrutement, la déclaration préalable à l’embauche est une procédure qui doit être réalisée par le responsable du recrutement. Qu’elle est son rôle et de quelle façon doit-elle être réalisée ? Quelles sont les fautes à ne pas faire ? Vous trouverez toutes vos réponses à travers cet article !
La déclaration préalable à l’embauche, c’est quoi ?
La déclaration unique d’embauche (connue sous l’abréviation DUE) a été substituée par la déclaration préalable à l’embauche (connue sous l’abréviation DPAE). Plus facile, cette procédure indispensable avant tout recrutement se réalise en une étape au travers d’un seul intermédiaire, l’Urssaf.
Elle offre plus de facilité concernant les opérations durant le recrutement d’un employé et offre aussi la réalisation des démarches pour rendre conforme le recruteur envers la sécurité sociale, et de bénéficier des droits sociaux à l’employé (assistance médicale, assurance chômage, assurance maladie, etc.).
Qu’elles sont les informations obligatoires à mentionner sur la DPAE ?
Les éléments qui doivent être mentionnés sur la déclaration préalable à l’embauche sont :
- La dénomination sociale de l’employeur
- La nature ainsi que la durée du contrat
- Le code APE de la société
- La date ainsi que l’heure du recrutement projeté
- Le numéro SIRET de la société
- Les informations du salarié (le prénom, le nom, la date ainsi que le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale)
Qui est concerné ?
Tout individu lié à un contrat de travail. Ce qui signifie tout employé, à part :
- Les stagiaires, qui ne sont pas rémunérés.
- Les affiliés au Titre emploi service société ainsi qu’au Chèque Emploi Associatif ainsi qu’au Titre Firmes étrangères, vu que la déclaration préalable à l’embauche est systématiquement reliée à ces services.
Elle est primordiale, peu importe le modèle de contrat de travail : CDD, CDI, contrat d’intérim, etc.
Quand déclarer ?
La déclaration préalable à l’embauche doit être impérativement faite par tous les employeurs ou bien leurs intermédiaires au plus tôt huit jours avant le recrutement d’un employé dans une société. Elle doit obligatoirement être réalisée avant que l’employé ne débute son travail.
Comment effectuer les démarches de la DPAE ?
La procédure de la déclaration préalable à l’embauche a été facilitée ainsi que développée à l’aide d’internet. Il est possible de réaliser la déclaration préalable d’embauche sur net-entreprise.fr, que ce soit en ligne en travers d’un formulaire ou bien par dépôt de fichier prélevé de votre logiciel.
Ou bien donc, il existe le moyen de le réaliser à travers un courrier recommandé avec accusé de réception.
Dès que la déclaration a été faite, l’employeur acquerra dans un délai de cinq jours un accusé de réception. Puis, il devra donner à son employé une copie de celle-ci ou de la déclaration préalable à l’embauche.
Que faire en cas d’erreur dans le remplissage de la DPAE ?
Il se peut qu’un employeur fasse une erreur dans le remplissage de la DPAE. Dans cette situation, pas de panique. Dès que vous recevez l’accusé de réception, vous devrai réclamer la modification à l’URSSAF, dans l’intervalle de deux jours.
Attention à l’oublie, les conséquences sont lourdes
Employeurs, n’oubliez pas la déclaration préalable à l’embauche.
Un recruteur qui embauche des employés dont la déclaration préalable d’embauche n’a pas été réalisée peut subir des sanctions administratives ainsi que pénales, dans le cas d’audit de l’URSSAF.
Conclusion
La DPAE est une procédure administrative qu’un recruteur a l’obligation de faire avant l’embauche d’un employé. C’est une procédure qui ne prend pas beaucoup de temps à être effectué, cependant celle-ci risque de compromettre le recruteur à de lourdes sanctions dans le cas où elle n’est pas réalisée.
